Loire-Atlantique - Vendée

Les allocations logement

Mis à jour le 14/11/2019

Votre MSA peut vous aider à être mieux logé et à réduire vos dépenses de logement. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.

1/ Nouveau en janvier 2020

 
Votre aide au logement évolue en janvier 2020 !
Grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspond davantage à votre situation financière actuelle. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution.

 

Ce qui change

A partir de janvier 2020, votre aide au logement sera calculée avec vos revenus des 12 derniers mois.
Jusqu’à présent, la MSA calculait votre aide avec vos revenus d’il y a 2 ans. Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc. 
 
Désormais, le montant de votre aide au logement sera recalculé tous les 3 mois.
Si vos ressources baissent, votre aide augmentera pour s’adapter à votre nouvelle situation financière.
A l'inverse, si vos ressources augmentent, votre aide diminuera, mais progressivement ; la MSA récupèrera les sommes dûes sur plusieurs mois.
Si vos ressources sont stables depuis 2 ans le montant de votre aide au logement ne va pas changer.

En pratique 
Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera calculée avec vos revenus de décembre 2018 à novembre 2019.
Votre aide au logement d’avril, mai et juin 2020 sera calculée avec vos revenus de mars 2019 à février 2020.

Certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement. Chaque année, en décembre, vous recevrez un courrier vous invitant à déclarer vos pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle.


Ce qui ne change pas

  • Le mode de calcul et la nature des revenus pris en compte.
  • Si vous percevez directement votre aide au logement, la date de versement reste inchangée. Pour votre droit du mois de janvier, vous recevrez votre paiement le 5 février.
  • Si votre bailleur perçoit directement l’aide au logement, il continuera de la percevoir dans les mêmes délais qu’aujourd’hui et en déduira le montant sur votre quittance de loyer.
 

Vous bénéficiez déjà d’une aide au logement

Vous êtes exploitant agricole
Si votre activité a démarré avant janvier 2018, nous continuerons à prendre en compte vos revenus d’activité de l’avant-dernière année (de 2018) pour calculer votre aide au logement.
Si votre activité a démarré à compter de janvier 2018, votre MSA prendra en compte vos ressources récentes. Vous devrez déclarer vos chiffres d'affaires ou recettes mensuels des 12 derniers mois dans Mon espace privé.

Vous êtes assistant maternel / Assistant familial
Votre exonération fiscale spécifique s’applique toujours. Elle est prise en compte de manière forfaitaire. Pour continuer à bénéficier de votre exonération fiscale réelle, vous devrez contacter votre MSA en janvier afin de la déclarer.

Vous êtes gérant salarié
En janvier, vous devrez déclarer vos rémunérations mensuelles perçues au cours des 12 derniers mois dans Mon espace privé.
Vous devrez les déclarer tous les 3 mois pour continuer à percevoir votre aide au logement.

Vous êtes salarié frontalier
En janvier, vous devrez déclarer vos rémunérations mensuelles perçues au cours des 12 derniers mois dans Mon espace privé.
Ensuite, tout au long de l’année, vous devrez déclarer tous les 3 mois vos ressources perçues à l’étranger pour continuer de percevoir votre aide au logement.
 
A noter
Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active, de la prime d'activité ou de l'allocation aux adultes handicapés, vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour chacune de ces prestations. Si vous ne complétez pas cette déclaration, votre droit ne vous sera plus versé.