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Cotisations et paiement
Cotisations et paiement - MSA Loire-Atlantique - Vendée
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Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 4 005€ au 1er janvier ...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2026
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Réductions, exonérations de cotisations
La réduction générale de cotisations patronales
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L’exonération Aide à domicile
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonérati...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023
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Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Calendrier 2026
Soutien agri'
Nos solutions pour faire face aux crises agricoles
Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...
