Attention aux appels téléphoniques et emails frauduleux

La MSA vous met en garde contre des tentatives d'escroquerie visant à récupérer vos coordonnées bancaires par téléphone ou par email. Vous ne devez pas y donner suite. Soyez vigilant et, en cas de doute, contactez votre MSA.

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.

Contributions de formation professionnelle (CFP et CPF-CDD) : émission des factures du 1er trimestre 2022

Pour permettre la prise en compte dans vos factures des contributions de formation professionnelle (CFP et CPF-CDD), nous vous informons que l'émission du 1er trimestre 2022 est décalée au 12 mai 2022.

Vous avez des postes vacants à pourvoir ?

Avec L’ANEFA (Association Nationale paritaire pour l’Emploi et la Formation en Agriculture), assurez votre recherche de candidats et la multidiffusion de vos offres d’emploi.

Augmentation automatique du SMIC au 1er mai

En raison d'une nouvelle hausse de l'inflation, le montant du SMIC sera revalorisé automatiquement au 1er mai 2022. Le SMIC horaire brut passera de 10,57 € à 10,85 € et le SMIC mensuel brut pour un temps plein de 1 603,12 € à 1 645,58 €.

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Nouvelles dispositions liées au Brexit

Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes de nationalité britannique et que vous résidez en France, vous devez fournir à votre caisse MSA un document qui justifie de la régularité de votre séjour en France. Ce document est indispensable pour continuer à percevoir vos prestations familiales et sociales. Adressez-le le plus rapidement possible à votre caisse MSA.

Grippe aviaire : la MSA accompagne les professionnels

Les éleveurs, les salariés et l’ensemble des professionnels de la filière avicole subissent de plein fouet cette crise sans précédent. Exposés aux risques de détresse et de souffrance psychologique, la MSA leur propose un accompagnement personnalisé pour être guidés dans cette épreuve.

Mise à jour du service en ligne Tesa+ en cours pour le recouvrement des contributions professionnelles et taxe d’apprentissage

Le service en ligne Tesa+ est en cours d’adaptation afin de permettre le recouvrement des contributions professionnelles (CFP/CPF-CDD) ainsi que la taxe d’apprentissage (TA). Au 15 février 2022, le service en ligne ne permet pas le recouvrement des contributions et taxes précitées. En conséquence, les bulletins de salaires et la facturation ne font pas apparaitre ces contributions et taxes à tort. Une régularisation de ces contributions et taxes sera opérée ultérieurement.

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

Prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

La date limite de retour du formulaire de demande a été reporté au 29 octobre 2021. Pour pouvoir bénéficier de ces prises en charge, vous devez en faire la demande auprès de votre MSA dès que vous avez connaissance des taux de pertes de vos productions.

Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Retrouvez la MSA lors du Tech Elevage 2021

Du 16 au 18 novembre, les conseillers en prévention de la MSA dans le Hall B du Parc Expo des Oudairies de la Roche sur Yon. Cette année, l'importance de la contention dans l'activité d'élevage est au cœur de l’action de la MSA. Venez poser vos questions aux conseillers présents et redécouvrir les incontournables du travail en sécurité.

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Augmentation automatique du Smic au 1er octobre

En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.

Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Mon espace privé : Qu'est-ce que c'est ?

Grâce à Mon espace privé, vous accédez à l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition par la MSA pour faciliter vos démarches. Retrouvez les différentes étapes pour créer votre compte ou récupérer votre mot de passe. Les particuliers, exploitants et entreprises peuvent recevoir immédiatement leur mot de passe temporaire par email ou SMS.

Tout savoir sur l’emploi de travailleurs étrangers

Pour connaître les points d'attention sur les démarches, les obligations et les points de vigilance concernant l'emploi de travailleurs étrangers, la MSA met à votre disposition 3 fiches pratiques. Que vous ayez recours à des travailleurs détachés ou que vous vous posiez des questions sur l’embauche d’un salarié étranger, sa protection sociale ou sa couverture maladie, la MSA vous accompagne.

Estimez le taux de contribution d’assurance chômage de votre entreprise

Avec le nouveau simulateur pour les entreprises, anticipez votre taux de contribution modulé par le bonus-malus. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.