Les rencontres Employeurs

09 nov. 2023

La MSA vous invite à un webinaire le 21 novembre à 11h. sur les Indemnités journalières. Venez découvrir les bonnes pratiques et les conseils pour sécuriser l’indemnisation de vos salariés.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

07 août 2023

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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Pensez à changer votre mot de passe

07 août 2023

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

07 août 2023

Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.

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Instabilité du système DSN

15 juin 2023

Nous rencontrons actuellement des lenteurs au niveau de l’intégration des DSN (paie de mai). Ces ralentissements peuvent avoir pour conséquence un léger décalage de la date de votre prélèvement. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change

12 juin 2023

Le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.

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Influenza aviaire : ne restez pas seul

07 mars 2023

Pour faire face à la nouvelle vague d’influenza aviaire, les équipes de la MSA sont mobilisées pour apporter leur soutien aux exploitants touchés par la crise et confrontés à une situation de détresse. Un temps de rencontre "en parler et être écouté : ne restez pas seul" est proposé le jeudi 23 mars à Saint-Herblain, de 10h00 à 12h00 (inscription avant le 14 mars 2023).