La MSA accompagne les projets d'amélioration de l'habitat en milieu rural

Mis à jour le 19/02/2024

Pour susciter et accompagner l’engagement des caisses de MSA sur le champ du logement et de l’habitat, la Caisse Centrale de MSA a instauré le principe d’un appel à projets annuel appelé « Sites habitat ». Celui-ci vise à soutenir la mobilisation des MSA et leurs initiatives autour de thématiques en lien avec les difficultés ou les besoins de logement habituellement identifiés en milieu rural pour les ressortissants agricoles et les populations vivant sur ces territoires.

Soutien à l'habitat

 

En cohérence avec les difficultés de logement habituellement identifiées en milieu rural pour les ressortissants agricoles, les cinq thématiques d’intervention retenues pour 2024 sont les suivantes :

  • La lutte contre l’habitat indigne et/ou la lutte contre la précarité énergétique
  • L’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie et les actions de  prévention de la perte d’autonomie liées à l’habitat
  • Le logement des jeunes 
  • Le logement des saisonniers agricoles 
  • Le soutien à des initiatives originales ou à caractère expérimental de logement et d’habitat destinés à des personnes handicapées ou des personnes âgées dont l’habitat inclusif     

 

Les projets devront s’inscrire dans l'une de ces 5 thématiques et concerner un territoire particulier ou l’ensemble des territoires de la caisse.

Ils devront pouvoir bénéficier aux ressortissants relevant du régime agricole ou à des publics spécifiques résidant sur les territoires ruraux selon les besoins évalués.

 

L’objet du financement 

 

  • L’ingénierie de projet[1] par des moyens externes (ressources humaines externes Msa dédiés au projet, prestations à un opérateur, y compris MSA Services) ou par des moyens internes supplémentaires dès lors que ceux-ci revêtent un caractère exceptionnel (embauche d’un CDD) et sont totalement dédiés au projet ;
  • L’aide au démarrage pour la création d’un service ou d’un dispositif local (ex : service immobilier rural et social, bourse au logement, service d’inter médiation locative, PIG, OPAH, MOUS, …) ;
  • L’expérimentation d’une démarche ou d’une méthode ;
  • L’élaboration et la réalisation d’outils ;
  • La participation à un projet local (ex : production d’offre de logements, programme d’auto réhabilitation, financement d’espaces communs au sein d’une opération de logements pour les jeunes, d’habitat regroupé pour les personnes âgées ou les personnes handicapées).

 

Les porteurs de projets éligibles 

 

  • Les collectivités territoriales ou assimilés (Conseils départementaux, communes ou intercommunalités, CCAS, CIAS),
  • Les associations,
  • Les coopératives,
  • Les bailleurs sociaux,
  • Les fondations, mutuelles, associations et coopératives de l’économie sociale et solidaire,
  • Les sociétés civiles immobilières (à l’exception des SCI construction/vente, du fait de leur but lucratif)

Les projets des personnes physiques individuelles ne sont pas éligibles.

 

Dépôt des dossiers de candidature 

 

Toute demande devra être adressée à :

developpement_territoires.blf@msa44-85.msa.fr

 

[1] L’ingénierie de projet comprend tout le travail nécessaire à la conception du plan d’action et à sa mise en œuvre : études de besoins, de faisabilité, diagnostic territorial, élaboration du plan, mobilisation du partenariat, montage financier, montage opérationnel, suivi du plan d’action, exercice de la participation des publics.