Le dossier Exploitant
Mis à jour le 28/11/2025
Les fiches pratiques du dossier Exploitant
Fiches thématiques
| A1- Les critères d'assujettissement des non-salariés |
|
A2 - L'assujettissement des productions en polyculture et des productions spécialisées |
| A3 - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise |
| A4 - L'assujettissement sous forme sociétaire |
| A5 - La nomenclature d'Activités Françaises - Codes NAF |
| A6 - La cotisation de solidarité |
| A7 - La pluriactivité |


