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Le dossier Exploitant
Mis à jour le 04/06/2024
Les fiches pratiques du dossier Exploitant
Fiches thématiques
A1- Les critères d'assujettissement des non-salariés |
A2 - L'assujettissement des productions en polyculture et des productions spécialisées |
A3 - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise |
A4 - L'assujettissement sous forme sociétaire |
A5 - La nomenclature d'Activités Françaises - Codes NAF |
A6 - La cotisation de solidarité |
A7 - La pluriactivité |