Des démarches expliquées pas à pas

Six fiches pratiques

Chaque fiche détaille simplement les formalités : déclaration au Guichet unique, information de la MSA via Mon Espace Privé, mise à jour des statuts, affiliation d’un associé, ou encore bulletins de mutation de terres.
En cas de cessation, elles rappellent aussi les obligations sociales : fin des contrats, documents salariés, démarches retraite.

• Je transforme ma société en entreprise individuelle  

• Je transforme mon entreprise individuelle vers une société  

• Je transfère mon exploitation à mon(ma) conjoint(e)  

• Je crée ou je cesse une activité sur mon exploitation  

• L’accueil ou le départ d’un associé dans ma société 

• L’accueil ou le départ d'un proche sur mon exploitation 

Sécuriser les transitions humaines et économiques

Qu’il s’agisse d’un associé, d’un aide familial ou d’un conjoint collaborateur, les fiches précisent les points de vigilance et facilitent les échanges avec les conseillers. Elles aident les exploitants à prendre des décisions éclairées pour assurer la continuité de leur exploitation.