2 - Contrats particuliers

3 - Plafonds, Smic et minimum garanti

• Données au 01/06/2026
• Données au 01/01/2026
• Données au 01/01/2025  

4.44 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 44)

• Taux en vigueur au 01/07/2026

Historique

• Taux au 01/04/2026
• Taux au 01/01/2026
• Taux au 01/05/2025

4.85 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 85)

• Taux en vigueur au 01/01/2026

Historique

• Taux au 01/05/2025
• Taux au 01/01/2025

5 - Exonérations - Réduction de cotisations

• Consignes au 01/05/2025
• Consignes au 01/01/2025

• Consignes au 01/01/2024