Votre dossier Employeur

Mis à jour le 10/07/2025

Les fiches pratiques du dossier Employeur

Fiches thématiques

1-  Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
 

2 - Contrat particulier
3 - Plafonds, Smic et minimum garanti

4.44 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 44)

Historique

4.85 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 85)

Historique

5 - Exonérations - Réduction de cotisations