
Le dossier Exploitant
Mis à jour le 16/08/2023
Les fiches pratiques du dossier Exploitant
Fiches thématiques
A1- Les critères d'assujettissement des non-salariés |
A2 - L'assujettissement des productions en polyculture et des productions spécialisées Département de la Loire-Atlantique Département de la Vendée |
A3 - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise |
A4 - L'assujettissement sous forme sociétaire |
A5 - La nomenclature d'Activités Françaises - Codes NAF |
A6 - La cotisation de solidarité |
A7 - La pluriactivité |