Le dossier Exploitant
Mis à jour le 09/12/2024
Les fiches pratiques du dossier Exploitant
Fiches thématiques
| A1- Les critères d'assujettissement des non-salariés |
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A2 - L'assujettissement des productions en polyculture et des productions spécialisées |
| A3 - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise |
| A4 - L'assujettissement sous forme sociétaire |
| A5 - La nomenclature d'Activités Françaises - Codes NAF |
| A6 - La cotisation de solidarité |
| A7 - La pluriactivité |
