Loire-Atlantique - Vendée

La DSN en questions (FAQ)

Mis à jour le 18/09/2019

Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaque étape de votre parcours DSN. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

1/ Démarrage et pré-requis

Qu'est-ce que la DSN change pour moi ?

La DSN simplifie vos démarches en remplaçant la plupart des déclarations sociales que vous réalisiez jusqu'à présent auprès de nombreux organismes. Pour effectuer vos DSN vous devez être équipé d'un logiciel de paie répondant aux normes techniques DSN. La DSN est système déclaratif ; l'exactitude des données transmises est de votre responsabilité. C'est à vous d'apporter les corrections nécessaires sur les informations émises.
Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr


Je n'ai pas démarré pas la DSN ; est-ce que je m'expose à des sanctions ?

La DSN est obligatoire pour tous les employeurs de main-d'œuvre. En cas de non démarrage de la DSN sans justification, vous vous exposez à des pénalités d'un montant de 16 € multiplié par le nombre de salariés de votre entreprise (dans la limite de 750 € par mois).
 

J'utilise le Tesa actuellement ; est-il compatible avec la DSN ?

Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
En revanche, la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible. Si vous choisissez le Tesa+ (nouveau Tesa), vous devez l'utiliser pour tous vos salariés en CDI et CDD. 

Pour en savoir plus : Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

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> DSN - Points de vigilance pour optimiser vos déclarations
 
Pour toute demande d'information sur la DSN, appeler le service cotisations de la MSA Loire-Atlantique - Vendée au :

02 40 41 39 79