Les allocations logement
Mis à jour le 06/06/2024
En janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.
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1/ Depuis janvier 2021
- 2/ Les aides au logement selon ma situation
- 3/ Les des aides au logement selon ma situation (suite)
- 4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ?
- 5/ Vos démarches : la demande, vos déclarations
- 6/ Evitez les pénalités ! Le changement de situation comment ça marche ?
1/ Depuis janvier 2021
Votre aide au logement évolue !
Grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspond davantage à votre situation financière actuelle. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution.
Ce qui ne change pas
- Le mode de calcul et la nature des revenus pris en compte.
- Si vous percevez directement votre aide au logement, la date de versement reste inchangée. Par exemple, pour votre droit du mois de janvier, vous recevrez votre paiement le 5 février.
- Si votre bailleur perçoit directement l’aide au logement, il continuera de la percevoir dans les mêmes délais qu’aujourd’hui et en déduira le montant sur votre quittance de loyer.
Ce qui change
Votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
Avant 2021, la MSA calculait votre aide avec vos revenus d’il y a 2 ans. Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la MSA récupèrera automatiquement le montant de vos ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc.
Le montant de votre aide au logement sera actualisé tous les 3 mois.
| Vos ressources baissent ? | Vos ressources augmentent ? | Vos ressources sont stables depuis 2 ans ? |
|---|---|---|
| votre aide augmentera pour s’adapter à votre nouvelle situation financière | votre aide diminuera, mais progressivement | le montant de votre aide au logement ne va pas changer |
Si vous payez votre loyer en tiers-payant, votre bailleur sera directement informé et ajustera votre loyer en conséquence.
Les ressources qui ne peuvent pas être récupérées automatiquement
Certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement. Vous recevrez un courrier en décembre vous invitant à déclarer vos pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée. A compter de janvier vous pourrez faire votre déclaration en ligne depuis votre espace privé.
Si vous ne déclarez pas vos frais réels, un abattement de 10 % sera appliqué.
Si vous déclarez tardivement ces ressources, le montant de votre aide sera alors recalculé et, selon votre situation, la MSA retiendra les montants versés à tort ou vous versera un complément.
2/ Les aides au logement selon ma situation
Démarches
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Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Déclaration : cerfa n°16019*04 Notice : cerfa n°52295#02
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