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Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)
Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires
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Déclaration DOETH
Notice Déclaration DOETH
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Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
DPAE CDD temps plein - specimen
Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
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Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises
Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise
Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires
Cerfa 14090*02
Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
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Mandat de prélèvement SEPA des cotisations Salariés Agricoles 03-2024
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Demande de rescrit social
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