Formation sur le travail et la préparation du cheval à la longe, aux longues rênes et aux enrênements en sécurité

Jockeys, drivers, cavaliers d'entrainement, moniteurs d'équitation, palefreniers, soigneurs, cavaliers professionnels...des départements de Loire-Atlantique ou de Vendée,
que vous soyez employeur de la filière équine, salarié ou enseignant d'un établissement agricole spécialisé dans le cheval, inscrivez-vous à la journée de formation animée par Sébastien JAULIN !

Elle aura lieu le lundi 23 septembre 2019 toute la journée de 9h à 17h.

Le Haras de Hus
Le Pont de Hus
à PETIT MARS (44390)

Le coût de la formation est pris en charge par la MSA Loire-Atlantique - Vendée
(gratuité de la journée avec prise en charge du repas du midi).

Organisation de la formation en 2 grands temps

• Matinée : partie théorique en salle avec échange... animée par Sébastien Jaulin
• Après-midi : partie pratique avec démonstration et mise en pratique des participants  

Le nombre est limité à 15 personnes par ordre d'inscription

Selon les places disponibles, possibilité de rapporter son propre cheval !

Inscrivez-vous auprès de Justine Guilbaud au 06 68 62 11 88 ou par mail guilbaud.justine@msa44-85.msa.fr

1/ Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage

 

Dès 2023, deux contributions annuelles sont à déclarer à votre MSA au titre des masses salariales 2022 :
- Hors Alsace Moselle, si vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage, le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer via la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 et 15 mai 2023)
En savoir plus : SOLTéA et Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA)

- Si vous avez plus de 250 salariés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est à déclarer via la DSN de mars 2023 (exigible le 5 avril 2023)
En savoir plus : Modalités déclaratives de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
 

Les contributions en 2023

Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement auprès de la MSA les 5 ou 15 mai prochain.

Les établissements en France et en Outre-mer, à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont redevables du solde de la taxe d’apprentissage. La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 sont à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09%.

Les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’Outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

• la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail) ;
• la déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre.

Toutes les informations sur les modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage et des éventuelles déductions sont disponibles sur :

Fiche consignes DSN 2537
Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs (mis à jour en avril 2023)
 

A noter qu’après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d'apprentissage, vous devrez décider des établissements d’enseignement auxquels vous souhaitez l'attribuer.

Cette répartition se fera à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA.

En savoir plus sur SOLTéA et les étapes 2023