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La MSA accompagne les employeurs pour faciliter la mise en oeuvre des réformes intervenues au 1er janvier 2019

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019 (exonération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle...). Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au premier semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

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02 40 41 39 79

ou par mail :

dsn.blf@msa44-85.msa.fr 

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Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.