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Les démarches d'affiliation des exploitants

Lorsque vous débutez votre activité agricole, vous devez d'abord la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA pour finaliser votre dossier d'affiliation.

Articles et dossiers

Le relevé parcellaire d'exploitation

Le cotisant de solidarité

L'activité de paysagiste

Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles

Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

L'activité d’élevage canin ou félin

L'entraide agricole

L'affiliation des artisans ruraux évolue

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

Le statut d'aide familial

Les entrepreneurs de travaux forestiers

Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles

Sites utiles

Chambres d'agriculture
CFE - Centre de formalités des Entreprises
ASP - Agence de Services et de Paiement
Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Le rescrit social

Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle !