Démarches et statuts
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Les démarches d'affiliation des exploitants
Lorsque vous débutez votre activité agricole, vous devez d'abord la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Articles et dossiers
Le rescrit social
Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle !