Conduite d'engins agricoles : le permis B suffit !

L'article 27 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » assouplit le Code de la route concernant la conduite des engins agricoles.
Cet article modifie l'article L. 221-2 du Code de la route et autorise désormais la conduite de « tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés » avec un simple permis B.

Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

La dispense de permis reste acquise pour la conduite d'engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, pendant la durée de l'activité agricole ou forestière, et ce dès 16 ans.
Cet assouplissement vient simplifier et clarifier une situation rendue assez trouble par la modification de l'article L. 221-2 en 2012, qui avait créé de nombreuses difficultés d'interprétation tout en créant de nouvelles inégalités de droit.

L'article 87 de la loi du 22 mars 2012 dite « de simplification administrative » avait alors autorisé la conduite d'engins agricole avec un permis B pour les retraités, les employés communaux et les affouagistes.
Malgré cet allègement du niveau de permis de conduire requis, rappelons que la formation et l'évaluation des capacités de conduite sont toujours obligatoires.