L'activité minimale d'assujettissement (AMA)

 

La loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a mis en place l’AMA constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité.

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a apporté une modification au critère concernant les revenus professionnels.

A compter du 1er janvier 2024, pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, l'importance de votre activité agricole doit atteindre l’un des trois seuils de l'activité minimale assujettissement (AMA) ci-dessous.
 

1 - La surface minimale d'assujettissement (SMA)

La superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou en métayage doit avoir une importance au moins égale à une SMA. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, des équivalences sont prévues.

La SMA départementale, exprimée concrètement en hectares, est fixée par un arrêté préfectoral, sur proposition de votre MSA (et non plus dans le cadre du schéma départemental des structures), pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture, à l'exception des productions hors sol.

Pour les productions hors sol, un arrêté ministériel fixe les coefficients d'équivalence applicables uniformément à l'ensemble du territoire, sur la base de la SMA nationale.

Renseignez-vous auprès de votre MSA sur la valeur de la SMA exprimée en hectares dans votre département.
 

2 - Le temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité agricole

A défaut de superficie ou de coefficient d'équivalence, l'importance de l'activité agricole s'apprécie en tenant compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l'exploitation. Sont notamment concernées les entreprises de travaux agricoles ou de travaux forestiers, cultures et élevages spécialisés non évaluables par référence à la SMA.

Le temps de travail consacré à l'activité agricole doit être au minimum de 1200 heures de travail par an.

A savoir : le temps de travail que vous consacrez aux activités de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) et aux activités d'agro-tourisme développées sur l'exploitation agricole, dirigées par vous-même, est désormais pris en compte pour être affilié à la MSA.
 

3 - Le revenu professionnel généré par l'activité agricole pour les non retraités

Les personnes ainsi que les membres de société et co-exploitants participant aux travaux de la structure en commun, non retraités dont l’activité agricole procure un revenu professionnel annuel supérieur ou égal à l'assiette forfaitaire applicable à la cotisation d'assurance vieillesse individuelle (800 SMIC), seront affiliés à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Il n’est plus nécessaire que les seuils de la cotisation de solidarité soient atteints au préalable.

Si vous atteignez l'un des 3 critères de l'AMA, vous êtes affilié de droit. En revanche, lorsque l'AMA n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions (voir page suivante).