Loire-Atlantique - Vendée

La prime d'activité pour les exploitants agricoles

Mis à jour le 11/02/2019

La demande est disponible dans "Mon espace privé / Mes services / RSA, prime d’activité ". La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Un simulateur est également disponible pour estimer votre droit à la prime d'activité.

Revalorisation 2019, conditions et éligibilité


Le gouvernement a décidé d'accélérer la revalorisation du dispositif de la prime d’activité le 10 décembre dernier dans le cadre de l’action en faveur du pouvoir d’achat.

Cette valorisation exceptionnelle est applicable sur les revenus professionnels mensuels perçus depuis octobre 2018. En fonction de la composition de votre foyer et de l’ensemble de vos ressources, elle peut aller jusqu’à 90 €. Par exemple, un célibataire qui perçoit 1 350 € net par mois et 100 € d’aide au logement verra sa prime d’activité passer de 29 € à 119 € par mois.

Si vous êtes déjà bénéficiaire de la prime d’activité, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette revalorisation. Votre prime d'activité revalorisée, due au titre de janvier 2019, vous a été versée le 5 février 2019. Elle était accompagnée des éventuelles régularisations des mois de novembre et décembre 2018.

Si vous n'êtes pas encore bénéficiaire de la prime d'activité, l'étude après dépôt de votre demande, intégrera d'office la revalorisation.
 
Vous pouvez faire une simulation de votre droit à la prime d'activité sur le site http://mesdroitssociaux.gouv.fr (connexion FranceConnect).
Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet MSA, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande.

La prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes et en améliorant ainsi leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'une allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré. Son bénéfice comme son montant sont conditionnés aux ressources et à la situation familiale du demandeur. Elle s'adapte donc à votre situation.
 

Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (exploitants agricoles) ?

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d'ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d'activité.

La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).

En 2019, les plafonds maximaux (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) sont :
  • pour une personne seule sans enfant : 1 787 € par mois ou 21 446 € par an de bénéfices agricoles si la personne est exploitant(e) agricole ;
  • pour une personne seule avec un enfant : 2 794 € net par mois ;
  • pour un couple avec deux enfants : 3 754 € net par mois avec deux salaires égaux ou 3 342 € s’il n’y a qu’un seul salaire.

 Et vous devez :
  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
  • résider de façon effective et régulière en France ;
  • exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ;
  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ;
  • ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,55 SMIC brut - 932,29 € au 01/01/2019) ;
  • ne pas être travailleur détaché en France.
 
Depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d'éligibilité requises, votre droit à la prime d'activité peut être calculé sur la base de votre chiffre d’affaires trimestriel ou de vos recettes trimestrielles.

A noter 
Dès à présent, si vous demandez la prime d'activité et que vos ressources ne vous permettent pas d'en bénéficier, votre dossier restera ouvert pour les trimestres à venir. Ainsi, si votre situation change, il vous suffira d'actualiser votre dossier en complétant la déclaration trimestrielle des ressources pour le trimestre précédent. Vous n'aurez pas à faire de nouvelle demande. En cas de revenus nuls ou négatifs, vous pouvez bénéficier du RSA. Votre demande vaut pour les deux prestations RSA et prime d’activité.

Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle.


 

Prime d'activité

Nos équipes mettent tout en oeuvre pour traiter vos dossiers rapidement. Votre droit à la Prime d'activité est toujours calculé à partir du mois de dépôt de votre demande et fait, le cas échéant, l'objet d'un rappel de paiement. 

Prime d'activité : attention à vos déclarations !

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime d'activité, utilisez le simulateur mis à votre disposition sur le site internet 
http://mesdroitssociaux.gouv.fr
Si vous êtes éligible (et uniquement dans ce cas), effectuez directement votre demande à la MSA à partir du service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" accessible à partir du site internet..

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