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Demande de rSa pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles

Le rSa peut vous permettre de compléter vos revenus ou vous garantir un minimum de ressources en l'absence de revenus. L'examen du droit au rSa est systématiquement déterminé en fonction de votre situation professionnelle et familiale sur la base de règles définies pour partie par le Président du Conseil Général de votre département.

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Les informations collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé destiné à faire une demande de RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles

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