Votre Emission Annuelle Non Salarié Agricole 2023

Mis à jour le 19/10/2023

Les informations liées à l'émission :
- La date d’exigibilité est fixée au 2 novembre 2023.
- La date limite de paiement est fixée au 30 novembre 2023.
- Les factures de l'émission annuelle 2023 seront adressées à compter de la semaine 43.

Votre Emission Annuelle Non Salarié Agricole 2023

Vous venez de recevoir votre émission annuelle de l'année 2023, dont vous êtes redevable au titre de votre activité de chef d'exploitation, chef d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité.

Veuillez trouver en complément de votre bordereau le(s) document(s) suivant(s) :


Note d'information - Émission annuelle 2023

Information FMSE

Mandat Prélèvement SEPA