En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
Loire-Atlantique - Vendée
Agriculteur

Les aides pour les agriculteurs en cas de difficulté de paiement des cotisations

Mis à jour le 12/10/2018

La MSA Loire-Atlantique – Vendée a mis en place plusieurs mesures d'aides aux agriculteurs en difficulté.

Aides au paiement des cotisations sociales

La MSA dispose d'une enveloppe de 2,8 M€, prélevée sur ses crédits d'action sanitaire et sociale, afin de soutenir les exploitants les plus en difficulté dans les filières de l'élevage et maraîchage principalement.
Cette mesure d'aide prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations sociales.
Les agriculteurs concernés recevront prochainement une demande à compléter et à retourner à la MSA.

Calcul des cotisations sur l'assiette N-1

Pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les exploitants agricoles qui ont fait le choix de l'assiette triennale et qui rencontrent des difficultés financières peuvent demander à la MSA à ce que leur calcul de leurs cotisations et contributions sociales se fasse sur une assiette annuelle au titre de l'année 2016.
Le bénéfice de ce dispositif dérogatoire est soumis au respect des conditions suivantes :
  • être chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • être actuellement en assiette triennale pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales ou bénéficier d'une assiette annuelle à titre dérogatoire au titre de 2015 accordée dans le cadre de la crise agricole,
  • avoir déclaré en 2016 à votre MSA, au titre de vos revenus réels 2015 ou forfaitaires 2014, un montant inférieur à 4 248  euros.
Les demandes doivent être adressées à la MSA avant le 30 septembre 2016, à l'aide du formulaire à télécharger ci-contre.

Suppression de l'assiette minimum pour le calcul de la cotisation AMEXA

A compter du 1er janvier 2016, l'assiette minimum en AMEXA est supprimée. Désormais, tous les non-salariés agricoles cotiseront en AMEXA de manière proportionnelle au montant de leurs revenus professionnels.
Pour les nouveaux installés, l'assiette forfaitaire pour l'appel de cette cotisation est fixée à 600 SMIC, soit 5802€ pour 2016.  

NB : La cotisation AMEXA ne couvre plus que les risques « maladie et maternité », une nouvelle cotisation spécifique étant créée pour couvrir le risque « invalidité ».

Accéder à la publication concernant la baisse du taux de la cotisation AMEXA
 
Contact MSA Loire-Atlantique – Vendée : 02-40-41-39-63