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Loire-Atlantique - Vendée
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Le dossier Employeur

Mis à jour le 22/09/2021

Les fiches pratiques du dossier Employeur

Fiches thématiques

 
1 - Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
 
2 - Contrat particulier
 
3 - Plafonds, Smic et minimum garanti, salaire charnière GMP
 
4.44 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2021 (département 44)
 
4.85 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2021 (département 85)
 
5 - Exonération - Réduction des cotisations
 
 

Important

Le dossier Employeur est en cours de mise à jour afin d'intégrer les évolutions suivantes :
 

  • Obligations déclaratives liées à la DSN/TESA+
  • Impacts de la LFSS pour 2019/2020
  • Taux de cotisations pour 2020

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