Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Vous pouvez directement faire votre demande et gérer l’activité partielle de vos salariés directement depuis le service Tesa+.

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

Afin de mieux prendre en charge vos demandes, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique Contact & échanges pour : - déposer vos documents en ligne, y compris les arrêts de travail et les feuilles de soin ; - nous écrire un message et consulter nos réponses avec votre messagerie sécurisée ; - ou encore demander un rendez-vous téléphonique.

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

Vous employez des salariés en CDI ou en CDD ? La MSA a des solutions pour simplifier les démarches de déclarations sociales de vos salariés. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site Internet du Tesa.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez désormais payer vos cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée uniquement, peu importe le montant que vous avez versé l’année dernière.

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. C’est désormais la MSA qui recevra, début 2021, au titre de l’année 2020, votre déclaration. Pour vous permettre de déclarer vos travailleurs handicapés, de nouvelles données intègrent la DSN.

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2020 et faites le point sur les nouveautés.

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale. Elles concernent notamment l’assiette de cotisations et les modalités déclaratives.

A partir de janvier 2020, les salariés des particuliers employeurs sont soumis au prélèvement de l’impôt à la source (PAS). Vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage ou d’aménagement paysager ? En tant que particulier employeur vous pouvez utiliser le Tesa+ ou le Tesa simplifié pour effectuer toutes les démarches liées au contrat de votre salarié. Le Tesa assure également le calcul du PAS et sa déclaration aux services fiscaux.

Vous pouvez dès maintenant consulter les nouveaux taux de versement transport, applicables au 1er janvier 2020.

Un arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 03/12/2019 décembre 2019, a fixé pour 2020 le plafond de la Sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Au 1er janvier 2020, le plafond annuel de la Sécurité sociale passera ainsi à 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) pour 2020 sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

Invisibles et pourtant omniprésents, les nanomatériaux interrogent. Le 19 décembre, venez clarifier vos idées sur le sujet avec la DIRECCTE et la DREAL de 9h30 à 12h30 à l'IMT Atlantique.

Les employeurs du secteur agricole pourront déclarer leurs apprentis avec le Tesa+ à partir de janvier 2020. En conséquence, la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) ne pourra plus être utilisée pour les contrats d'apprentissage.

Pour faciliter le suivi de vos DSN et de vos paiements, utilisez le service “Mes règlements DSN” disponible dans Mon espace privé. Vous visualisez la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants restants à régler.