Attention aux appels téléphoniques et emails frauduleux
La MSA vous met en garde contre des tentatives d'escroquerie visant à récupérer vos coordonnées bancaires par téléphone ou par email. Vous ne devez pas y donner suite. Soyez vigilant et, en cas de doute, contactez votre MSA.
Nouvelle convention collective pour la production agricole
Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.
Employeurs : les FPOC sont disponibles
Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.
Nouveaux taux de versement mobilité
Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.
Tech'Elevage - une édition 2020 qui s'adapte
Tech’Elevage 2020 ne pourra pas se tenir dans les mêmes conditions que les années précédentes du fait de la crise sanitaire. Aucun rassemblement ne pourra avoir lieu sur le site des Oudairies du 17 au 19 novembre 2020.
Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises
Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Employeur : comprendre le calcul de l'effectif de votre entreprise
L'effectif salarié annuel de votre entreprise sert à déterminer les contributions dont vous êtes redevable ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier.
Une actualisation du protocole sanitaire
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.
Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise
Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.
OETH : employeurs, pensez à votre déclaration
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.
Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Vous souhaitez embaucher ? Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans a été mise en place. Elle concerne les jeunes en CDI ou en CDD d’au moins trois mois.
Tesa+ : retour à la normale du service
Le service Tesa+ est désormais accessible pour l'ensemble des employeurs. Les bulletins de salaire erronés ont été corrigés et sont disponibles sur votre espace privé. Vous pouvez saisir de nouveaux volets sociaux et obtenir les bulletins de salaire correspondants.
Les cotisations de formation professionnelle
Vous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations.
Tesa+ : reprise progressive du service
Le dysfonctionnement lié à la production des bulletins de salaires erronés en juin est en cours de résolution et, depuis le 30 juillet, le service reprend progressivement. Si vous avez produit des bulletins de salaires erronés (avec la présence de cotisations négatives), votre MSA va vous contacter très prochainement pour régulariser la situation.
Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN
La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.
Vous rencontrez des difficultés suite à la crise sanitaire ?
Que vous soyez exploitant, salarié agricole ou employeur, avec Pass’Agri, retrouvez facilement les aides existantes, les prestations sociales accessibles en cas de baisse de revenus, les solutions pour réfléchir à votre avenir professionnel et les soutiens de votre MSA.
Prévenir le coup de chaleur
Tout travail effectué par fortes chaleurs doit faire l’objet de mesures de prévention. Exploitants, salariés, employeurs, retrouvez les conseils de la MSA pour vous prémunir des coups de chaleur.
Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières
Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.
Les échéances de cotisations pour le mois de mai
Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
L'activité partielle pour les entreprises en Tesa+
Vous pouvez directement faire votre demande et gérer l’activité partielle de vos salariés directement depuis le service Tesa+.
Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril
Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.