1/ Quels sont les cas de figure possibles ?

Le cas d’un salarié étranger ressortissant d’un pays de l’UE et de l’EEE

L’Union européenne a instauré la liberté de circulation des personnes. Chaque citoyen européen peut se rendre dans un autre pays de l’Union et y travailler librement. Cette possibilité s’étend même à l’Espace économique européen (EEE) qui regroupe l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.
À ces pays s’ajoute également un accord avec la Suisse.

L’arrivée en France pour les ressortissants de ces pays se fait avec une pièce d’identité en cours de validité. L’exercice d’une activité professionnelle est alors possible sans titre de séjour. L’embauche d’un salarié étranger européen est donc similaire à l’embauche d’un salarié français.  

Le cas d’un salarié étranger (hors UE et EEE) non résidant en France

Une entreprise française ne peut pas lancer un recrutement directement à l’étranger. Si vous envisagez un tel recrutement, vous devez commencer par une procédure d’introduction (qui équivaut à une demande d’autorisation de travail). Elle s’effectue auprès de la DREETS et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Certains contrats aidés ne permettent pas de demander une autorisation de travail pour faire venir un salarié étranger : les contrats d’apprentissage, contrats unique d’insertion, contrats d’insertion par l’activité économique, contrats d’insertion dans la vie sociale, contrats de professionnalisation.

 

Le cas d’un salarié étranger (hors UE et EEE) déjà résidant en France

Dans tous les cas, pour embaucher un salarié étranger déjà établi en France, vous devez procéder à une authentification de son titre de séjour auprès de la Préfecture du lieu de l’embauche 2 jours minimum avant le début d’exécution du contrat de travail. Vous pouvez effectuer cette demande par email en joignant la copie du titre de séjour. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivants, vous êtes considéré comme ayant effectué cette obligation de demande d’authentification.

Certains titres de séjour emportent en eux-mêmes une autorisation de travailler en France et vous dispensent de recourir à une autorisation spécifique de travail :

• La carte de séjour « Compétences et talents »
• La carte de résident de 10 ans
• La carte de résident longue durée Union européenne
• La carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale »
• Le visa de long séjour valant titre de séjour avec les mentions étudiant, chercheur, conjoint de Français, conjoint par regroupement familial
• L’autorisation provisoire de séjour pour les étudiants venant de finir leur cursus.

Concernant les autres titres de séjour, vous devez adresser une demande d’autorisation de travail auprès de la DREETS (service de la main-d’œuvre étrangère) qui dispose d’un délai de 2 mois pour instruire la demande.
 
Cette démarche de demande d’autorisation de travail est aussi appelée « procédure d’introduction ». Dans ce cadre, vous devez rédiger une offre d’emploi et la déposer auprès de Pôle Emploi (ou d’un organisme similaire), accompagnée de sa demande d’introduction.
 
Vous transmettez ce dossier à la DREETS du lieu de travail.

Le dossier de demande d’introduction comprend :

• L’engagement d’acquittement des taxes à l’OFII,
• Une copie du contrat de travail envisagé,
• Une notice sur les modalités de logement du salarié.

Si la DREETS accepte la demande, elle envoie le dossier au consulat concerné et à l’OFII. Cet organisme gère l’arrivée du salarié étranger en France et notamment son contrôle médical, qui doit avoir lieu en France dans les 3 mois après l’arrivée ou après le début de l’exécution du contrat de travail ou dans le pays d’origine du salarié avant son départ si l’OFII y possède une représentation.
Après obtention de ces autorisations spécifiques, vous devez respecter les formalités habituelles liées à une embauche, notamment la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou le Tesa.

Quel que soit le titre de séjour (valant ou non autorisation de travail), vous devez :

• réaliser la procédure classique d’embauche, avec notamment la DPAE ou le Tesa (qui vous permet d’effectuer vos démarches liées à l’embauche et au contrat de travail).
• transmettre à votre MSA les justificatifs autorisant la personne étrangère à travailler en France :
  • Les justificatifs permettant l’identification de votre salarié : un justificatif d’état civil (acte de naissance) et un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour). Un acte de mariage pourra être nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs.
  • Une copie du titre de séjour valant autorisation de travail ou cette autorisation, délivrée suite à la procédure d’introduction.