Les activités relevant du régime agricole

Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture.
 

Toutes les formes de culture

• Polyculture et toutes les cultures spécialisées de quelque nature qu'elles soient : viticulture, maraîchage, arboriculture...

 

Toutes les formes d'élevages

• Elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...).
• Elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…).
• Pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins.

 

Les activités équestres

• Activités de dressage, d'entraînement et de haras.

 

Les travaux forestiers

• Travaux de récolte de bois : l'abattage, l'ébranchage, l'élagage, l'éhoupage, le débardage sous toutes ses formes.
• Travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...).
• Travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l'activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage.
• Travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes. 
• Travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus.

 

Les activités de prolongement de l'acte de production agricole

Les activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles sont déterminées par la loi comme étant des activités agricoles si les 2 conditions suivantes sont remplies : 
 

1. Il doit exister un lien étroit entre les activités de transformation, de conditionnement, de commercialisation et l'acte de production. Ce lien est effectif dans la mesure où :
   - la majorité des produits provient de l'exploitation,
   - les activités de prolongement sont accomplies par les exploitants eux-mêmes, les membres de la famille ou par des salariés employés à cet effet.
    
2. Ces activités doivent être dirigées par l'exploitant qui exerce l'activité de production support.

A noter également : si les exploitants ont constitué une société destinée à assurer la transformation et la commercialisation de leurs produits, ils doivent détenir la majorité des parts du capital de cette société.
 

Les activités touristiques

• Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation.
  Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé…

 

Les entreprises de travaux agricoles

• Entreprises effectuant des travaux s'insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d'amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus).
• Entreprises de travaux, de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins.

 

Les entreprises artisanales rurales

• Sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l'être, n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l'activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs.

 

Le mandataire d'assurance agricole

• Les mandataires des sociétés ou de caisses locales d'Assurances Mutuelles Agricoles (AMA) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions.

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la MSA de votre département.