La MSA pérennise au-delà du 1er janvier 2019 le service Tesa actuel pour les CDD

Bonne nouvelle pour les employeurs agricoles

L’adaptation des services de déclarations aux obligations de la DSN et du prélèvement à la source se poursuit. Dans ce cadre, le Tesa actuel, service plébiscité par les employeurs agricoles de CDD, sera maintenu au-delà du 1er janvier 2019.

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 29 novembre dernier au ministère de l’Action et des comptes publics, la MSA a pu présenter les objectifs et les modalités d’une solution Tesa simplifiée et adaptée pour intégrer le prélèvement à la source de l’impôt.
En effet, la MSA a fait valoir les spécificités des employeurs agricoles de CDD de moins de trois mois, dont les travailleurs occasionnels, employés en masse à différents moments de l'année dans de nombreux secteurs de production.

Cette disposition constituait une attente forte des employeurs agricoles car elle simplifie grandement les formalités déclaratives de salariés en contrats courts. Ainsi, tous les employeurs de main d’oeuvre déjà utilisateurs du service Tesa vont pouvoir continuer à l’utiliser sans changement en 2019. La MSA se réjouit de contribuer, ainsi, à simplifier l’exercice de leurs responsabilités.

> Télécharger le communiqué en PDF