Prestations d'action sociale en lien avec nos partenaires
Mis à jour le 07/10/2021
Pour répondre au mieux aux préoccupations locales de ses ressortissants, la MSA Loire-Atlantique - Vendée développe des prestations d'action sociale.
L'action sociale en Loire-Atlantique - Vendée
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Loire-Atlantique - Vendée peut consentir des prêts aux
structures suivantes :
- Collectivités locales en vue de la réalisation d'un investissement de caractère social ou sanitaire susceptible de profiter aux bénéficiaires du régime de protection sociale agricole ;
- Associations ou OEuvres à caractère départemental, à but non lucratif, concourant à l'action sociale ou sanitaire, en vue de la réalisation d'un projet innovant susceptible de profiter aux bénéficiaires du régime de protection sociale agricole.
| Aides aux Structures |
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Pour l'octroi des prestations ou aides de l'Action sociale, toute fausse déclaration pourra entraîner :
- avant l'ouverture d'un droit : un différé dans l'ouverture du droit,
- après ouverture d'un droit : pour l'antérieur, la récupération de l'intégralité des sommes versées à tort, et pour l'encours, la suspension du droit à appliquer (sur l'année de validité du droit (année civile ou année scolaire)).
