Le dossier Employeur

Mis à jour le 03/07/2023

Les fiches pratiques du dossier Employeur

Fiches thématiques

 

1 - Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
 
2 - Contrat particulier
 
3 - Plafonds, Smic et minimum garanti
 

4.44 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 44)

4.85 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 85)

5 - Exonération - Réduction des cotisations
 

 

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