Le dossier Employeur

Mis à jour le 15/09/2022

Les fiches pratiques du dossier Employeur

Fiches thématiques

1 - Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
2 - Contrat particulier
3 - Plafonds, Smic et minimum garanti
4.44 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2022 (département 44)
4.85 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2022 (département 85)
5 - Exonération - Réduction des cotisations